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12/07/2015

Budget 2016 : une construction à revoir

Le Sénat a examiné le jeudi 9 juillet le DOFP ( Débat d'orientation des Finances publiques ) pour 2016. Il en ressort plus de questions que de certitudes. Plusieurs paramètres de construction sont à revoir.

A l'heure où le FMI revoit à la baisse ses prévisions de croissance mondiale pour 2015 ( 3,5% ), à l'heure où la crise grecque ne peut que gripper certains rouages de la confiance des affaires en Europe, à l'heure où les bourses asiatiques subissent une véritable correction, le Sénat a examiné le jeudi 9 juillet le DOFP ( Débat d'orientation des Finances publiques ) pour 2016.

 

Réduction du déficit, hausse de la dette explicite et de la dette hors-bilan

 

Pour être précis, il y a jonction de discussion entre le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et le DOFP pour 2016. Selon ce premier texte au contenu chiffré définitif, le déficit de la France s'élève pour 2014 à 4% du PIB contre 4,4% initialement prévus lors du vote du PLF 2015 ( Projet de Loi de Finances ). Ce chiffre favorable peut être salué à condition de ne pas omettre l'accroissement de la dette publique qui atteint 97,5% du PIB et 2035 mds et l'essor continu de la dette hors-bilan qui a dépassé 3200 mds. ( http://lecercle.lesechos.fr/node/134117/ )

 

La faiblesse des taux stimulée par la politique de la BCE a induit une réduction de la charge des intérêts de la dette et d'autres mesures ponctuelles ont donc permis de tenir la trajectoire des finances publiques. Mais la situation est éminemment plus complexe pour l'exercice 2016. Tout d'abord, l'inflation quasi-atone a contraint le Gouvernement à prendre, dès 2015, des mesures de redressement complémentaires de 4 milliards d'euros car le nominal des économies projetées n'était pas au rendez-vous.

Une croissance moins prometteuse

2015 sera moins brillante qu'espérée en termes de croissance et il est probable que la France ne parviendra pas à dépasser 1,2% annuels à comparer avec certaines projections du Printemps qui avançaient les chiffres de 1,4 voire 1,6%.

Or, le Gouvernement a confirmé, dans le cadre du programme de stabilité 2015-2018 les hypothèses macroéconomiques ( croissance, rentrées fiscales, déficit, dette, etc ) définies pour 2015-2017.

Ne pas intégrer la bascule mondiale qui est en train de s'opérer sous nos yeux est un contresens et relève de la tactique. Plus que de la rigueur intellectuelle. Au grand dam du Secrétaire d'Etat Christian Eckert d'ordinaire habitué à une pleine sincérité de ton à l'opposé de son plaidoyer très retenu et mesuré devant le Sénat.

S'il est effectivement acté par l'Etat que la croissance pourrait être de 1% en 2015, le chiffre de 1,5% posé pour 2016 ne parait plus réaliste du fait du décrochage de notre économie en comparaison de nos partenaires européens : Angleterre, Allemagne, Espagne, etc et des soubresauts mondiaux.

Un avis du HCFP et un collectif budgétaire gommé

Le monde va vite comme ne cesse de le répéter médiatiquement Philippe Dessertine ( membre du HCFP ) et il y aurait certainement lieu pour la production d'un nouvel avis du Haut Conseil des Finances Publiques dont l'un des rôles est de valider ( ou non ) les prévisions du Gouvernement.

De la même manière, je pose qu'un pays ( quel qu'il soit, et au-delà des questions de bloc majoritaire droite ou gauche ) qui voit sa dette augmenter de plus de 50 milliards sur le premier trimestre 2015 se doit de réunir son Parlement pour procéder à l'examen d'un collectif budgétaire ne serait-ce que du fait des surcoûts de l'effort sécuritaire post-attentats.

Nos mécanismes de dépense publique ne sont manifestement pas étanches : il fallait une loi de finances rectificative en Juin dernier. Trop de paramètres convergent pour estimer, avec une assurance raisonnable, que la trajectoire des finances publiques ne sera pas tenue ou au prix d'économies de constatation pour reprendre un terme fréquent du rapport du sénateur Albéric de Montgolfier ( rapporteur général du Budget ).

Coups de rabot et défaut de cap stratégique

Ainsi, selon son analyse, il est clair " que la stratégie de réduction de la dépense publique choisie par le Gouvernement répond plus à une logique de coup par coup qu'à une recherche de mesures permettant d'abaisser durablement le rythme d'évolution de la dépense. " ( page 16 : http://www.senat.fr/rap/r14-601/r14-6011.pdf )

Trois ans après son accession au pouvoir, la majorité reste prisonnière d'un défaut lancinant depuis 20 ans : les coups de rabot plutôt que la redéfinition stratégique du format même de l'Etat comme l'ont fait les Suédois ou les Canadiens.

Elle reste aussi adepte de tactique comme celle visant à modifier les hypothèses de PIB potentiel ce qui " pose un problème de principe " au HCFP ( avis du 13 Avril 2015 ).

Enfin, on ne peut passer sous silence la relance des recrutements dans la Fonction publique qui ira au-delà des seuls et légitimes besoins issus des armées et de la police en vue du renforcement de la sécurité intérieure.

Ainsi, près de 8300 créations nettes de postes ETP ( équivalent temps plein ) sont programmées en 2016 : ce chiffre étant un solde entre les créations dans les ministères dits prioritaires ( + 12232 ) et les suppressions dans les autres ministères ( - 3939 ).

A ce sujet, il est significatif de relever que le ministère des Finances verra ses effectifs diminuer de 2548 agents là où le ministère de l'Economie n'effectuera un effort qu'à hauteur de 20 personnes ce qui laisse nécessairement songeur.

A Bercy, il y aurait donc deux longueurs de foulée lorsqu'il s'agit de gestion des effectifs.

Un élément semble acquis : l'objectif 2016 de parvenir à un déficit de 3,8% du PIB ne se fera qu'en poursuivant des ponctions sur les collectivités locales ( à nouveau 3,7 mds d'euros ) et sur les organismes publics de Sécurité sociale : deux pôles complexes à faire évoluer vers une gestion parcimonieuse.

A l'heure où sont adressées les lettres de cadrage aux différents ministères, la construction du budget se doit d'intégrer la bascule mondiale, la probable hausse des taux américains et notre quota de pertes prévisibles dans le dossier grec. Sans omettre qu'il s'agit du dernier exercice budgétaire politiquement exploitable ( celui pour 2017 étant d'application trop brève pour drainer des dividendes électoraux ) et qu'il devra par conséquent contenir ( fronde oblige ) des marqueurs de gauche.

 

 

 

dimanche 12 juillet 2015