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08/05/2013

Certaines grandes lois sont-elles irréversibles ?

La France est actuellement divisée sur la question du mariage pour tous. Comme avant pour le Pacs ou le projet des 35 heures de travail hebdomadaire ou la loi Veil pour l'interruption volontaire de grossesse. On peut se demander si les partisans de l'irréversibilité des lois ont raison ou si des circonstances peuvent amener à " renverser la table ".

 

Le mariage pour tous était un engagement du candidat Hollande et il semble classique et légitime que devenu Président, il souhaite appliquer son programme. A ce point de départ assez simple voire basique, on doit toutefois opposer trois éléments concrets que le chef de l'Etat et ses conseillers ont probablement sous-estimés :

1 ) Trilogie : mariage, PMA, GPA :

Le parcours législatif est compliqué par l'opposition ( ce qui est le jeu classique : voir nationalisations par la gauche en 1982 et privatisations par la droite en 1987 ) mais aussi rendu plus délicat par certaines hésitations de la majorité présidentielle qui n'avait pas sincèrement mesuré les conséquences de la PMA ( procréation médicale assistée ) et surtout de la GPA ( gestation pour autrui ). Il faut dire que les propos de Monsieur Pierre Bergé, d'habitude homme de culture, sur le parallèle entre la location des bras d'une ouvrière à un patron d'usine et la location de son ventre étaient sincèrement difficiles à entendre et trop teintés d'un froid cynisme devenu insulte à la femme. Cosette vendait ses dents du temps des Thénardier. Faudra-t-il se satisfaire d'une société où des jeunes femmes nécessiteuses auront pour idée de recourir à la GPA ?

2 ) Manifestations et portée :

Le pouvoir exécutif a surtout sous-estimé le refus de ce texte par une partie du pays devenue subitement activiste. Telle une cohorte d'opposants en mouvement perpétuel, les rassemblements succèdent aux rassemblements alors que le bon sens commanderait de voir que la majorité parlementaire fait son travail et que le loi sera votée et promulguée sauf censure ponctuelle ou large par le Conseil constitutionnel.

Il y a des manifestations qui peuvent infléchir un pouvoir ( école privée et Président Mitterrand ), il y a trop cas où tout se radicalise. Hélas, tant la droite que la gauche actionnent en ce moment des ressorts qui fatiguent la démocratie d'un pays de surcroît en plein marasme économique et désarroi social.

3 ) Le recours aux ordonnances :

Le troisième élément nous oblige à constater que le Gouvernement n'a pas pris la pleine dimension de l'impact de sa loi du mariage universel sur les autres textes et codes en vigueur. Près de 15 codes seraient impactés ( Code civil, code de la santé publique, etc ) et c'est ce qui oblige au recours à la procédure des ordonnances prévu par l'article 38 de la Constitution. Ce recours va être complexe en droit et en calendrier : la Garde des Sceaux a parlé dans l'hémicycle d'un délai de six mois, le délai requis pour la réécriture de centaines d'articles relevant de dizaines de lois.

Cette complexité est en fait un risque politique de voir une " violence politique et sociale durable " ( Anne Sinclair ) car les manifestants vont se croire obligés de redoubler de vigueur et d'imagination.

Evidemment, nous souhaitons tous le débat public, la confrontation démocratique mais aussi le respect de l'ordre républicain.

Concernant ce respect, il est d'ores et déjà mis à mal par des phrases qui affirment qu'en cas d'alternance, la droite reviendrait sur ce texte. En clair, voterait l'abrogation de la loi.

On imagine le vide juridique que cela provoquerait pour les couples unisexes déjà mariés. Et que dire de leurs enfants valablement adoptés ou conçus ?

Comme l'ont dit certains députés, " après le vote, ce sera foutu " ( sic ).

Nul ne songerait désormais à revenir sur des lois qui firent grande polémique comme la loi Veil ( IVG ) de 1975, la loi Badinter de 1981 sur l'abolition de la peine de mort, la loi sur le PACS de 1999, les lois sur les 35 heures de 1998 et 2000.

D'où la question centrale qui est posée ici : la démocratie française inscrit-elle dans le marbre certaines lois ?

Peut-on dire que certaines grandes lois sont irréversibles ?

Apparemment la réponse est : oui.

1 ) Représentativité :

Et pourtant, cela pose déjà comme première question celle de la représentativité des parlementaires. Depuis que les élections législatives suivent la présidentielle, certaines circonscriptions sont marquées par un taux d'abstention un peu plus élevé. Compte-tenu de l'effet loupe que donne le scrutin majoritaire à deux tours, ce sont donc des élus qui ne représentent parfois que moins de 25% de la population de leur circonscription qui décident et votent ces lois inscrites dans une forme de marbre du fait du poids politique et juridique que leur abrogation entraînerait.

2 ) Rédaction de la loi :

Qu'il s'agisse de la future loi sur la fin de vie ou de celle consacrée au mariage pour tous, il faut une immense infaillibilité rédactionnelle du législateur puisque certaines lois seraient apparemment du registre de l'intangible. D'évidence, si une loi est gravée dans le marbre, cela requiert une véritable qualité de rédaction que les séances houleuses ou nocturnes ne garantissent pas.

3 ) Impossibilité opérationnelle des regrets :

Nombre de constitutionnalistes sont en train de découvrir, aux côtés des observateurs politiques avisés, que le quinquennat ( issu d'une alliance de circonstances entre Jacques Chirac et Lionel Jospin ) présente les inconvénients que l'éminent Michel Charasse avait souligné à l'époque. " A peine assis, le Président travaillera encore plus pour sa réélection ! ".

Effectivement tant le quinquennat en-cours que le précédent suintent d'exemples où des décisions ne se justifient que par la volonté de durer. Partisan d'un septennat non renouvelable, j'observe l'intangibilité de cette loi sur le quinquennat qui mettre des décennies ( ou pas ) à être modifiée. Autrement dit, il y a impossibilité opérationnelle des regrets en matière de grandes lois. La touche " rewind " semble inaccessible.

4 ) 1905...

Au terme d'une réflexion assez détaillée, une loi – une loi faisant partie du bloc des grandes lois – est susceptible d'être modifiée d'ici dix ans. Il s'agit de la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat : la loi de 1905.

Le méthodique Gilles Kepel rapporte dans des écrits récents que certains ( laïcs, musulmans, etc ) sont lassés de payer, par l'impôt, l'entretien des bâtiments catholiques édifiés avant 1905 alors que rien n'est fait, par exemple, pour épauler significativement la construction de nouvelles mosquées.

Cette loi, qui a dépassé le siècle, va être rattrapée par les évolutions démographiques et civiques de notre XXIème siècle à la française. Chacun imagine l'intensité du débat.

5 ) L'abolition de la peine de mort :

Dans l'esprit de chacun, nous gardons le vibrant plaidoyer de l'honorable Robert Badinter lors de l'abolition de la peine de mort en 1981.

Il convient de relever avec précision que le Président Chirac, postérieurement à 2002 et à la dynamique du Front national, fit modifier la Constitution et introduire l'article 66-1 : " Nul ne peut être condamné à la peine de mort" afin d'être certain de l'intangibilité de cet état du droit désormais partie prenante du bloc de constitutionnalité.

Pour conclure sur l'actualité, donc sur le projet de loi en cours de discussion ( et probablement voté demain le Mardi 23 Avril ) relatif au mariage entre personnes de même sexe, deux points sont à considérer.

Tout d'abord, l'opinion du Président Hollande.

Lors de sa conférence de presse du 13 Novembre dernier, le Président de la République en répondant à une question de journalistes a réalisé une prouesse technique digne du féru de politique qu'il sait être.

Au bout d'une heure et neuf minutes ( voir source vidéo LCP ), il a déclaré en réponse à Nicolas Prisset : " Sur le mariage pour tous, /.../, donc le Parlement sera saisi du texte dans les prochains jours mais n'en débattra qu'à la fin du mois de Janvier et là encore il y aura une évolution de notre droit /.../ La meilleure preuve c'est que je prends date, il y aura bien un jour une alternance et je ne suis pas convaincu que si c'est la droite  qui - après-demain ou encore plus tard - accède aux responsabilités, elle reviendra sur cette réforme pas plus d'ailleurs que la droite espagnole n'est revenue sur ce qu'avait fait le gouvernement de Zapatero. Vous savez il y a des moments dans la vie d'une Nation, et c'est le rôle du Président de la République, où nous devons faire des choix, traduire des évolutions de société, ça parait périlleux et puis un moment c'est accepté par tous même par ceux qui avaient combattu le texte."

Puis, il faut relire posément le génial Umberto Eco  ( " A reculons, comme une écrevisse ", page 53 ) qui rapporte une conférence tenue à l'Université de Bologne le 20 mai 2004 pour le cycle " Sous la parole ".

Dans son texte, l'auteur évoque la notion de " captatio malevolentiae " qu'il définit ainsi ainsi : " l'usage d'une figure de rhétorique qui n'existe pas et ne peut pas exister, qui vise à s'aliéner l'auditoire et à le mettre dans de mauvaises dispositions vis-à-vis de l'orateur ".

Nombre de membres de l'Exécutif ont été atteints par cette sorte de syndrome et ont rendu de plus en plus complexe l'acceptation de cette loi par une partie additionnelle du corps social français.

Les analyses des sondages qualitatifs le démontrent : cette loi sera, pour longtemps, très clivante et risque – piètre résultat par ricochet – de stigmatiser certains de ses bénéficiaires.

Urgence législative ? à voir.  Puzzle juridique ? certainement.  Gâchis humain ? Probablement.