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05/12/2016

Le cadeau empoisonné de François Hollande

LE CERCLE LES ECHOS - Le Président de la République use d’artifices comptables pour minimiser l’impact des dépenses nouvelles sur le budget de 2017. Un cadeau dont son successeur se serait bien passé.

initialement publié dans LES ECHOS :  http://lecercle.lesechos.fr/node/161944/

 

Le candidat qui parviendra à être élu en mai 2017 prendra certainement le soin de faire réaliser un audit de la situation financière de la France. D'aucuns ont probablement en mémoire le minutieux travail réalisé par la Commission présidée par François Bloch-Lainé durant l'été 1981. Et le fait, instructif, que François Hollande s'en soit dispensé à l'été 2012.

 

En 2017, il s'agira de produire un audit tramé car il est désormais clair que le gouvernement laisse un certain nombre de surprises poisseuses à son futur successeur. Très récemment, le président de la Commission des finances, Gilles Carrez a affirmé : « La marque de fabrique de ce projet de budget pour 2017 : on gonfle les recettes à encaisser en 2017 et on reporte au maximum les dépenses sur 2018 et au-delà ». Connu pour son goût des formules non stérilement polémiques, le propos de ce responsable n'en a que d'autant plus de relief.

 

Des hypothèses macroéconomiques exagérément optimistes

 

Juridiquement, le gouvernement prend d'excessives libertés avec le principe d'annualité budgétaire et tente de s'en émanciper autant que faire se peut. Ce principe consiste en une périodicité annuelle de la loi de finances qui exclut par conséquent que les autorisations de dépenses n'excèdent une année. Ainsi, certains mécanismes actuellement en cours de déploiement devant le Parlement posent question. Comme l'a fort bien résumé Jacques Attali lors d'une récente intervention sur LCI, le gouvernement "utilise toutes les ficelles à sa disposition".

 

C'est vrai pour le taux de croissance maintenu à 1,5% pour 2016 contrairement au consensus de place incluant le Fonds monétaire international (FMI) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

C'est vrai pour les dépenses sociales (plus de 800 milliards d'euros) dont l'année 2017 va, hélas, voir une trajectoire se dégrader parallèlement à une reprise (selon l’Unedic ) du nombre de chômeurs. C'est vrai pour le fameux seuil de 3% qui est atteignable (certains milieux gouvernementaux visent même 2,7% du PIB comme chiffrage du déficit) à condition de ne pas être exhaustif sur la montée en puissance de certaines dépenses.

 

Des charges " x " pour des dépenses " X "

Le pacte de sécurité est certainement une nécessité nationale. Mais alors pourquoi jongler avec l'ampleur pécuniaire de celui-ci. Dans le budget pour 2017, il est enregistré à un niveau de charges « x » alors que le total exhaustif des dépenses s'élève à grand « X ». Concrètement quand on recrute des milliers de policiers, de gendarmes et de militaires, cela coûte x l'année 1 ( ou plus et c'est là la question ) mais c'est aussi une décision qui engage pour la durée d'emploi de ces fonctionnaires, soit au moins 30 ans. D'où le grand X pour le calcul de la dépense publique.

 

Petites astuces

 

Certains ministres ont le verbe haut et tire profit de la reprise avortée de l'automne dernier. On nous dit plein de jolies choses sur la Sécurité sociale en gommant le « listing » de la dette consolidée des établissements hospitaliers. Même remarque pour les universités où la ministre doit tenir une comptabilité au parfum singulier.

 

L'Etat n'a pas amélioré ses pratiques et demeure friable face à la facilité politique et technique que constituent les engagements hors-bilan. Très concrètement, la situation financière de l'Unédic particulièrement tendue (près de 44 milliards de dettes) supposera bel et bien une caution de l'Etat vis-à-vis du « pool » des banques créancières.

 

La boîte à malices du gouvernement Valls

Manuel Valls est un homme de rigueur qui doit être placé dans l'obligation de composer eu égard aux méthodes du locataire de Bercy qui tente désormais de mettre le maximum de décisions publiques en roues libres.

Dans cette boîte à malices, qui représente une altération de la sincérité de la gestion publique, on trouve pêle-mêle les recapitalisations urgentes d'Areva et d'EDF (différées !), la réorganisation de France Télévisions en situation d'impasse financière, pour reprendre les termes d'un récent rapport de la Cour des comptes. Là encore, tâche différée ! Pour un montant de plus de 10 milliards.

Le budget a une sincérité de façade : il est donc un exercice formel plus qu'un ancrage dans le réel de notre pays. Nous sommes loin des préceptes de Jacques Delors et proche de la notion de parjure qui, il est vrai, n'est pas un délit inscrit dans notre Code pénal.

Dans deux ans, lorsque les comptes nationaux seront définitivement arrêtés, la Cour des comptes effectuera une revue de détail de tous ces accommodements avec la rectitude.

D'ici là, n'oublions pas que le déficit d'environ 72 milliards peut opportunément être rapporté non pas tant au PIB mais aux 420 milliards de charges de l'Etat. Loin des illusoires 2,7%, on aboutit alors à près de 18% tandis que la dette ne cesse de progresser.