Choose your language
30/08/2012

Le coût croissant de la dépendance.

La dépendance concerne la prise en charge résidentielle et médicale des grands seniors, c'est à dire du quatrième âge que l'on situe généralement à compter de 80 ans.

Les dérives du coût de la dépendance sont un vrai sujet à hauteur de plusieurs milliards d'euros par an et qui sont bien entendu liées au vieillissement de la population mais pas seulement.

Face à un tel sujet, il faut recourir à une méthodologie rigoureuse sinon il y a un fort risque d'énoncer des vérités d'aujourd'hui que l'avenir démentira.

 

Les chiffrages prévisionnels démentis :

Souvenons que les chiffrages prévisionnels des équipes de Monsieur Michel Rocard          ( Premier Ministre en 1988 ) sur le Revenu Minimum d'Insertion ( R.M.I ) ont été totalement démentis par les faits et que le coût de cette mesure a été sous-estimée d'un facteur 6.

Il n'avait pas été anticipé 1,2 million de bénéficiaires pour un coût actuel de 5 milliards.

Même type de situation pour l'évolution du coût de l'APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie qui pèse sur les budgets des Conseils généraux et dont l'évolution à la hausse est continue.

 

La dépendance : une équation composée de variables dynamiques :

Tout d'abord, même les meilleurs actuaires ne sont pas certains des limites techniques de la vie. Autrement dit de la configuration réelle des plafonds des tables de mortalité.

On pensait que 100 ans était une barre de type asymptotique : on voit désormais des centaines de personnes s'éteindre à près de 108 à 111 ans.

L'âge maximal possible est une variable dynamique et mal appréhendée.  ( Variable A )

Puis, les équipes médicales confirment toutes qu'il y a de nombreuses personnes âgées qui coûtent peu pendant longtemps et qui nécessitent des soins coûteux dans leurs deux dernières années de vie. 

Quelques études statistiques tentent de dégager un modèle mais là encore la prédiction est incertaine.

Le coût de la " dernière ligne droite de la vie " ( et particulièrement des six derniers mois ) est généralement élevé mais on connait mal sa distribution dans la population.  ( Variable B ).

Si les choses se maintiennent voire s'accélèrent, le coût des soins est une variable à tendance fortement inflationniste : le coût, par exemple, de la lutte contre la douleur et les soins palliatifs, le coût de nouveaux moyens thérapeutiques  ( Variable C ).

La demande de soins des personnes très âgées ne cesse d'augmenter : certaines opérations ( qui n'auraient autrefois pas été réalisées ) ont lieu même à plus de 90 ans    ( exemple de prothèses de la hanche, etc ) ce qui est là encore une variable dynamique inflationniste  ( Variable D ).

Notre pays n'est pas très bien équipé et il y a un manque entre la simple maison de retraite et l'hôpital. Ainsi sont générées des hospitalisations de personnes qui sont en manque de place dans des maisons médicalisées mais moins coûteuses que la structure hospitalière.   ( Variable E ).

Le maintien à domicile " le plus longtemps possible " supposera des réformes de certaines professions comme celle des infirmières libérales, des aménagements des logements,  d'où un coût pour la collectivité  ( Variable F ).

L'ensemble de ces 6 variables – probablement non exhaustif – suffit à montrer la vivacité des dérives du coût de la dépendance.

Le décideur public est confronté à une demande sociale importante et sensible qui présente des zones d'incertitude quantitative puisque les variables sont toutes orientées à la hausse et qu'il est presque certain que les prévisions d'aujourd'hui seront les erreurs de demain.

A ce titre, il convient donc de bien isoler l'effort de la Nation en matière de dépendance et de créer une cinquième branche au sein de notre protection sociale.  Autrement, le citoyen et contribuable ainsi que les entreprises auront un cœfficient moindre d'acceptation des futures dérives financières hélas envisageables.

 

Les modes de financement classiques de la dépendance :

Première hypothèse : le principe de la cotisation sociale de type assurance-maladie faisant appel aux travailleurs et aux employeurs.

Même si ce n'est pas dans l'air du temps de l'affirmer, nous voyons mal comment nous pourrons, en France, ne pas financer ainsi une partie-socle de la dépendance.

Jamais cette situation de dépendance ne pourra être intégralement confiée à des solutions de type assurantielle  ( Deuxième hypothèse ) pour des raisons essentiellement de consensus social.

La crise de 2008 a déjà écarté des milliers de Français des mutuelles et on sait le coût sanitaire et social que cela va représenter dans quelques années.

L'assurance-dépendance plus ou moins à la charge des descendants est un risque humain et social : il serait absurde de le nier.  Ici, on fera tout pour sauver son vieux père, là on fera si peu que celui-ci sera dans une situation de misère médicale.

A défaut de cotisation sociale ( qui aurait, selon nous, le mérite de la clarté des comptes ) qui peuvent attaquer la compétitivité du fameux " made in France ", il y a la solution budgétaire donc purement fiscale qui semble trop incertaine d'une année sur l'autre.

Si l'on retient l'idée d'un socle des dépenses sur cinquième risque par cotisations, il reste les solutions plus innovantes étant entendu que l'on est en face d'une situation de rationnement car bien des besoins ne seront pas satisfaits, ne pourront pas l'être.

La dépendance c'est donc la dynamique aléatoire de la dépense confrontée à un certain degré de rationnement dans la ou les réponses thérapeutiques et résidentielles.

 

Les solutions innovantes :

Parmi celles-ci, il y a bien entendu le traditionnel viager qui permet à une personne de vivre avec sa rente mais qui pose une question juridique. Le bénéficiaire du viager ( au sens de l'acheteur ) acceptera-t-il de voir son bien gelé par des hospitalisations à répétitions d'une personne dans le quatrième âge ?

S'il s'agit d'absences de courte durée, contractuellement, les situations seront claires lors de la signature de l'acte.

S'il s'agit d'un dispositif trop favorable à la personne âgée, les acquéreurs vont se détourner de ce marché qui suppose le décès effectif de la personne et pas une occupation à éclipses rendant aléatoire la table de mortalité pour exprimer les choses de manière frontale.

A l'inverse, s'il s'agit de viager ( peut-être plus avantageux en bouquet ou en rente ) mais qui inclut des clauses défavorables à la personne en longue maladie et absente de chez elle, cela pose le problème social et sociétal de la fin de vie.

Le prêt viager hypothécaire ( tel que celui commercialisé par le Crédit Foncier depuis 2009 ) nous semble promis à un avenir plus établi.

Le bien immobilier du senior est apporté en garantie du prêt qui apporte les liquidités requises à la vie lorsque la retraite ne suffit pas ou plus ( cas des veuves ).

Dans le cas d'un attachement à " une maison de famille ", les héritiers peuvent se rapprocher de la banque et solder le prêt là où le viager peut être une forme de " déchirement " affectif de surcroît ressenti peu de temps après le départ de l'ascendant.

Le Pvh a donc notre faveur par rapport au viager à moins qu'une Loi actualisant les conditions du viager ne vienne résoudre les incertitudes interprétatives que les nouvelles configurations de fin de vie ont introduites.

Le risque du Pvh étant toutefois l'oligopole bancaire qui pourrait décider, de facto, des prêts sur des valeurs d'hypothèques loin du prix du marché. Ceci sous le double prétexte du risque de décote future et de la marge unitaire sur dossier.

Pour conclure, la question de la dépendance sera un marqueur de l'inégalité sociale de la France de demain sauf à ce que nous acceptions un effort collectif qualifiable de considérable.

Bien des familles vont être traversées, déchirées par les réponses à apporter : formons le vœu que les Pouvoirs publics élaborent un dispositif à la hauteur des charges financières et émotionnelles de ce dossier d'envergure.