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30/08/2012

Les avocats pénalistes : un bien pour le mal ?

Le Maréchal Philippe Pétain, le docteur Petiot, le trop célèbre Patrick Henry, Henriette Caillaux, l'autocariste Emile Louis, Marie Besnard : autant de noms qui ont résonné dans les prétoires. Autant d'hommes et de femmes qui ont eu droit à un jugement et à une défense dignes de ce nom. L'avocat pénaliste est donc un homme ou une femme indispensable à l'Etat de droit que nous voulons voir vivre et prospérer dans notre Nation. Cela étant, les situations sont parfois complexes.

Une précision s'impose : cette contribution s'inscrit dans une réflexion volontairement centrée sur l'analyse de l'avocat pénaliste en temps ordinaire. Autrement dit, nous n'aborderons pas la question de la défense pénale en temps de guerre ou en temps exceptionnels ( Article 16 de la Constitution ). Loin des Sections spéciales de Vichy et des Tribunaux militaires d'exception, notre point central sera l'application du droit pénal sous un mode normal, c'est à dire tel que défini par le Code pénal ( refondu en 1994 ) et précisé par le Code de procédure pénale. Nous serons donc éloignés des temps difficiles que connut René-Nicolas de Maupeou ( 1714-1792 ).

Tout d'abord, force est de constater la rémanence – parfois teintée d'un voyeurisme contestable – des grandes histoires judiciaires pénales. Un célèbre journaliste, Pierre Bellemare, en a fait des succès de librairie tandis que le médiatique Christophe Hondelate en a fait de jolis scores d'audimat ( Faites entrer l'accusé, France 2 ).

Toutes leurs émissions portaient sur ce que Pierre Lazareff appelait " du sang à la une " et pas sur des questions de droit pénal des affaires où seul Bernard Tapie fit recette au sens propre comme figuré ( évaluation du préjudice moral ).

Les faits et les hommes qui ont commis des crimes ( plus que de délits ) suscitent donc vivement l'intérêt du grand public. Ce point que nous rapportons d'emblée mérite d'être conservé en mémoire. S'il est normal qu'un citoyen délivre de la compassion pour une famille de victimes, il peut être plus périlleux d'être confronté à des mouvements d'opinion qui pourraient – selon une mauvaise dynamique des fluides – entamer une notion cardinale pour la Justice : la sérénité.

Nul ne saurait contester les images troublantes d'un récent procès où les forces de police étaient mises en cause ( Villiers-le-Bel ) et où le Tribunal comptait des cordons de C.R.S à toutes fins utiles. Etre magistrat au pénal, c'est donc connaître le droit, maîtriser les faits, tenir l'audience et conserver sa pleine sérénité.

Si l'emportement peut accompagner la procédure pénale étant donné le lourd passif qui est parfois reproché à l'accusé ou au prévenu, cela signifie que l'avocat pénaliste doit avoir un comportement exemplaire, une maîtrise hors du commun afin de ne pas alourdir l'intensité des temps de crise.

Evoquant sa fille Léopoldine, Victor Hugo a écrit : " Le temps passe, le souvenir reste ".

Cette inscription figure sur de nombreuses plaques de marbre dans nos cimetières où reposent précisément les corps abîmés et stoppés des victimes. Le souvenir reste de Landru et du sang de ces innocents comme il restera pour des dizaines d'années le souvenir du gigantesque délit financier commis par Bernard Madoff.

Rémanence d'un côté, Self-control de l'autre : le pénaliste dont le talent peut raccourcir la durée d'écrou est une clef de voûte de notre Justice.

Même si les actes sont insoutenables ( plus de 75 victimes en Norvège ), même si les circonstances relèvent de l'ignoble ( Emile Louis abusant de personnes mentalement déficientes ), l'humanité requiert une défense comme l'a démontré Maître Jean-Yves Leborgne en apportant son brillant concours à l'ancien dirigeant tunisien Ben Ali.

La clef de voûte qu'est le pénaliste pour la liberté privée est un verrou protecteur pour les Libertés publiques chères au Doyen Jacques Rivero ou à Jacques Robert.

Sans défense pénale construite, point de procès équilibré alors que l'affaire d'Outreau a notamment démontré crûment qu'une trop grande convergence de vues entre le Parquet et le juge d'instruction conduisaient sur le chemin dégradant et préjudiciable de l'erreur.

A ce propos, une éventuelle réforme des conditions de l'instruction aurait rendu les situations plus complexes que le but recherché. Une situation de chaos aurait pu en découler, nous osons l'affirmer.  " Le chaos définit l'imprévisibilité, l'imprédictibilité et l'incertitude de nos sociétés complexes et instables dont l'homme maîtrise de moins en moins l'évolution ".  ( Morale et Chaos, Pierre Caye 2008 ).

Cette notion d'imprévisibilité nous conduit à trois remarques distinctes mais complémentaires.

Premier point, il y a un temps de l'audience pour reprendre le mot du très estimé Robert Badinter : autrement dit, tout n'est pas dans le dossier et les confrontations publiques oratoires peuvent libérer le flot jaillissant de la vérité jusqu'alors resté dans l'ombre.

Ce temps de l'audience est un puzzle voire même un Rubrik's cube pour le pénaliste : il doit démonter point par point – pièces à l'appui – un enchevêtrement de faits pour porter le fer contre l'accusé ou au contraire pour accumuler, avec patience, des foyers d'exonération de responsabilités.

Ce temps de l'audience a d'ailleurs été souligné – à titre exceptionnel – par le Procureur Général Yves Bot qui avait présenté ( devant la Cour d'assises d'appel de Paris en novembre 2005 ) ses " regrets " aux accusés et confirmé la demande d'acquittement général. ( Affaire d'Outreau ).

Deuxième point, le temps de l'audience s'inscrit au terme d'un long processus que la technologie a commencé de bouleverser. Les analyses de la police scientifique et technique sont désormais un axe de développement d'une instruction moins aléatoire voire nettement moins faillible.

Pour caricaturer, une affaire Seznec pourrait toujours surgir ( pas de corps retrouvé ) mais probablement pas une affaire Dominici. Le progrès technologique est donc un atout pour le pénaliste mais un revers s'il accable son client car les jurés seront nécessairement plus sensibles à des fragments de preuves scientifiquement établies qu'à des effets de manche d'un avocat en mal d'arguments étayés et crédibles.

Troisième point, l'attitude de l'accusé. Pour son avocat, elle est parfois limpide, convenable et favorable à la cause à défendre. Parfois, il en va tout autrement : voir le procès de Youssef Fofana ( du gang des barbares ) qui ne cessa de revendiquer – avec tous les détails devant les parties civiles – ce qui s'était déroulé dans cette cave où un jeune de moins de 25 ans non seulement devait perdre la vie mais auparavant se voir, jour après jour, ôter sa dignité d'homme. Le cœur est serré à l'idée de ce que ce corps a traversé avant d'être glacé et enfin libéré du supplice.

On songe – un peu mécaniquement – à ces hommes de l'ombre qui composèrent la Résistance et à la cellule 359 de la prison de Fresnes où celui qui allait devenir l'immense Professeur Jean Bernard fût prisonnier. ( " Dans la prison que le France est devenue " 2003 ).  Face à cette cruauté – pour ne pas dire plus – on songe au " Discours de la servitude volontaire " de La Boétie ( 1549 ) et au partage du butin des brigandages.

De surcroît, il faut ajouter sur ce gang des barbares que son accès, en détention, à des moyens de vidéo-transmission pose question et doit parachever le calvaire des proches du jeune Halimi.

Pour le pénaliste, il y a donc plusieurs variables : les faits bruts, la composition du Tribunal, la personnalité du Président, le talent de son confrère contradicteur, les pièces examinées, l'attitude ( the behaviour ) de son client, les réactions éventuelles de la salle.

Ces variables ne sont pas reliées par une équation linéaire, elles s'entrechoquent comme des molécules d'alcool dans un bon vin et suivant leur assemblage, elles pourront être présentées efficacement aux jurés. Avec pour objectif opérationnel de faire consensus : " Le consensus est une disposition de l'esprit collectif qui traduit un accord avec une situation " ( Doyen Georges Burdeau, in Pouvoirs : N° 5, 1978 ).

Le consensus peut être atteint quelques instants par l'avocat pénaliste : juste le temps requis pour emporter une conviction précieuse à l'avenir physique de son client.

Toutefois, l'attitude du public ( procès AZF, etc ) est parfois préoccupante car elle révèle que le pouvoir judiciaire se heurte à l'idée préconçue que la foule avait du verdict.

" Quic quid multis peccatur insultum "  Lucain, Pharsale : V 260

( " Tout délit commis par une foule est assuré de l'impunité " ).

Allant à pas forcés vers une société à l'américaine, on peut craindre des sorties d'audience médiatiques et débridées voire risquées.

Souvenons-nous des menaces de mort que dut affronter Robert Badinter après le procès de Patrick Henry.

Mais l'avocat pénaliste n'est pas que l'homme ou la femme qui montre aux jurés l'arme du crime portant le sang séché de la victime.

Il est aussi un auxiliaire de vie sociétale ( et pas seulement un auxiliaire de justice ) et nous revendiquons la pleine paternité de ce terme en ayant à l'esprit le fameux procès de Bobigny et la téméraire Gisèle Halimi venue défendre une jeune " avorteuse ". Sans son combat relayé par le manifeste des 343, y-aurait-il eu une majorité pour le projet de loi porté peu de temps après par l'emblématique et Académicienne Simone Veil ?

Oui, le pénaliste est parfois élu et membre du Parlement et à ce titre vote la Loi.

Oui, le pénaliste est aussi un puissant vecteur d'influence qui peut faire modifier la Loi et faire avancer les choses.

Ceci alors même que la phrase de Maupéou reste valable ( cité par J. Flammermont ) : " La dignité de chancelier n'est plus qu'un vain titre, depuis que la politique d'un côté, la finance de l'autre, sont devenus les deux pivots sur lesquels roulent toutes les affaires et toute l'administration ".

Loin de la maison de la Rue Harlay, l'avocat pénaliste talentueux a généralement ses propres réseaux de prescripteurs et son bouche à oreille.

Les aptitudes reconnues sont souvent mêlées de complexes facteurs sociaux comme l'a démontré Eysenck en sciences sociales ( in Méthodes des sciences sociales de Madeleine Grawitz ) et les médias ne simplifient pas l'affaire : pour le grand public l'illustre Gilbert Collard surpasse le subtil Olivier Metzner.  Dans les prétoires, c'est une autre histoire....

L'histoire retiendra certainement que notre pays a de justes et valables pénalistes tant sur le fond que sur la pure procédure : voir Question prioritaire de Constitutionnalité soulevée par l'admirateur de Joseph de Maistre qu'est l'estimé Jean-Yves Leborgne ( Mars 2011 ).

Dans une récente interview ( Challenges, 27 Avril 2012 ), Robert Badinter reconnaît bien volontiers sa passion de collectionneur de documents judiciaires. Noble vice pour un homme de vertu aurait pu s'exclamer Mandeville ( La Fable des Abeilles ).

Evoquant le numérique, l'ancien éminent Président du Conseil Constitutionnel et ministre de l'abolition de la peine de mort, explique que " nous nous acheminons vers une dématérialisation et une uniformisation de tous les documents d'archives. Le travail de la pensée, qui s'inscrit sur le manuscrit, va disparaître. Nous ne verrons plus les hésitations et les corrections que révèlent les documents autographes. "

Nous ne partageons que partiellement cette analyse un peu sombre et s'appliquant aux textes des plaidoiries, nous optons intellectuellement pour l'analyse reflétée par Paul Claudel ( Poésies : L'architecte ) :

" L'architecte est celui qui a vocation par son art d'édifier quelque chose de nécessaire et de permanent. Non pas pour être regardé seulement ou compris, mais pour que l'on vive dedans ".

Oui, le pénaliste élabore une suite de pensées pour inviter son auditoire à vivre dedans et pas seulement pour le regarder béatement ou le comprendre sans adhérer à ses propos.

Cette dichotomie entre la nécessaire compréhension et la requise conviction est une des racines de l'arbre du talent de l'avocat pénaliste.

Dans un pays où l'affaire de Toulouse et de Montauban ( M. Merah ) est encore dans la tête de nos concitoyens, il faut se souvenir des propos de paix du philosophe Michel Serres qui pointe d'un doigt inquiet les programmes de télévision hyper-violents.

" Un enfant de 12 ans a pu assister à quelque dix mille meurtres et assassinats divers sur les écrans des chaînes de télévision, ou sur ceux des salles de cinéma ".

( Olivier Bardolle : Des ravages du manque de sincérité dans les relations humaines ).

Les derniers faits divers ont attesté de l'abaissement relatif de l'âge des personnes mises en examen : voilà un futur défi pour tous les pénalistes qui auront, entre leurs mains et leurs neurones, le sort du début de la vie d'adulte de jeunes prévenus.

Ayant été commissaire aux comptes pendant une décennie, le droit pénal des affaires nous est plus familier que le droit du crime, du viol, etc.

Le pénaliste de Cour d'assises nous est connu mais pas à titre professionnel.

Nous savons que ce défenseur ( même de l'infâmie ) est un bien pour un mal qui ne peut souvent être réparé in vivo.

Nous gardons davantage en mémoire la très pertinente contribution de Maître Jean-Michel Darrois et de Marie-Noëlle Dompé sur l'évolution du droit des opérations boursières reproduite dans les Mélanges dédiés au Doyen Pierre Bézard.

Le pénaliste montre alors ses qualités d'homme d'action mais aussi d'homme de synthèse.

Loin des affres de Paul Lombard allant demander – il y a près de 40 ans - la grâce de Christian Ranucci, des dizaines de pénalistes sont aussi des commercialistes redoutables tel Jean Veil.

Maître Olivier Metzner a été élu meilleur avocat français du droit pénal des affaires en 2010 ( Prix  Best Lawyers – Les Echos ) et sa contribution à des avancées jurisprudentielles est reconnue : il a cette capacité à traiter des affaires comme celle de la malheureuse Laetitia ( Pornic, 2011 ) mais aussi des dossiers comme celui de la défense de l'ancien Président d'ELF : Loïk Le Floch-Prigent.

Unicité du pénaliste par-delà la diversité des sections du Code pénal....

A l'heure où Olivier DEBOUZY et Jean-François PRAT ont quitté famille et table de travail, il faut songer que la France sait produire de fins juristes.

Dès 1940, un certain René Cassin écrivit un texte démontrant l'inconstitutionnalité du régime de Vichy. Que les avocats qui utilisent la QPC ( Question prioritaire de Constitutionnalité ) se souviennent de cet illustre exemple et pensent à la future insertion dans le droit courant du Défenseur des droits, autre innovation récente qui pourrait surprendre lors de sa montée en puissance.

" Tiraillé d’un côté par la philosophie et de l’autre par les Lois, je crois que je m’échapperai par la diagonale..." Joseph de Maistre ( Lettre publiée par Clément de Paillette / La politique de Joseph de Maistre, 1895 ).