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09/11/2012
Banque crise

Supervision bancaire : progrès et supercherie

Le sommet européen du 18 Octobre a été l’occasion d’une remise à plat du dossier délicat du projet de supervision bancaire. Depuis la crise de 2008, ce projet n’est pas un luxe superfétatoire. Mais de la nécessité au progrès, il peut aussi y avoir supercherie.

La crise de 2008 est le reflet causal de surendettements particuliers, institutionnels et étatiques : elle a surtout été le révélateur des liens considérables de type interbancaire d’où les risques issus de la faillite de Lehman Brothers. A un moment, de nombreux décideurs ont craint un effet-domino tandis que le marché interbancaire se tarissait par manifestations de prudence des établissements financiers occidentaux.

Dès 2009, il a été engagé une réflexion importante afin de réduire le niveau de risque. Ainsi, lors du mois de février 2009 paraissait le rapport émis par Monsieur Jacques de Larosière  ( ancien Directeur général du FMI, ancien Gouverneur de la Banque de France, ancien Président de la BERD ) sur la refonte du système de supervision financière européenne.

Ce rapport public, destiné à la Commission européenne, recommandait la création de deux structures afin de pouvoir réaliser une supervision bancaire. Après l’action du commissaire européen McCreevy à la fin de 2009, le règlement du 24 novembre 2010 ( EC : 1093/2010 ) est adopté et instaure la création de l’Autorité Européenne de Surveillance ( parfois aussi nommée Autorité Bancaire Européenne ).

L’objectif de l’ABE est clair : il s’agit de veiller à l’efficacité du système européen de surveillance financière. Cette Autorité est entrée en fonction opérationnelle à compter du 1er Janvier 2011 : au lendemain du Nouvel An pour reprendre le titre d’une récente tribune du commissaire Michel Barnier ( site Le Cercle Les Echos : 17/10/2012 ).

L’ABE est dotée de la personnalité juridique et doit s’assurer de la transparence, l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers tout en veillant au caractère sécurisé des prises de risques de crédit.

A ce stade, on pourrait se satisfaire de la situation mais deux bémols – parmi d’autres – viennent nuancer le progrès apparent. D’une part, le calendrier européen est toujours truffé d’aléas : d’une idée du début 2009, on aboutit à un outil performant seulement au début de 2011. Deux ans, donc.  Deuxième bémol, lorsque la quatrième banque espagnole ( Bankia ) frôle la faillite et conduit l’Etat à une nationalisation précipitée début 2012, on n’a guère vu, lu ou entendu l’ABE. Idem pour la situation complexe de Dexia. Le progrès se serait-il mué en bureaucratie voire en supercherie ? La question est posément et objectivement ouverte.

L’ABE est chargée de piloter les évaluations des risques qui visent à déterminer la solidité des banques. Lorsque des stress tests ont été réalisés, les premiers modules n’incluaient pas dans leur périmètre l’analyse des créances liées à des dettes souveraines. Là encore, une question de principe se pose tant était déjà connue l’ampleur des déficits publics. L’inanité des efforts des auditeurs est établie s’il y a un tel défaut de périmètre. Où est le progrès ? Faut-il y voir une supercherie au sens de duperie ? Oui, les premiers stress tests ont été un marché de dupes à meilleure preuve les établissements mal évalués lorsque l’ensemble des risques souverains a été intégré dans le champ des tests.

Après ce rappel et la description de ce progrès en cours de déploiement se pose bien évidemment une question-clef : nous avons tous entendu les Chefs d’Etat déclarer que la supervision bancaire allait être conduite et exclusivement pilotée par la Banque Centrale Européenne. Quid de l’avenir de l’ABE ?

Le commissaire Barnier a écrit le 17 courant : « Au cours des négociations actuelles, nous pouvons affiner les rôles des autorités nationales et européennes, mais l’autorité ultime doit appartenir à la BCE ». Le propos est en cohérence avec celui des exécutifs mais quelle traduction concrète comprendre derrière le verbe « affiner ».

La BCE est à Francfort et Madame la Chancelière Merkel a très clairement indiqué que le siège de la supervision y serait aussi. Pendant ce temps-là, l’ABE a son siège à Londres...  Dilution de l’ABE, Subdivision au sein de la BCE, Dissolution de la personne morale ABE devenant alors un département de la BCE ?  Ce sont des questions non encore tranchées où chacun voit bien les enjeux de pouvoir technique et supra-national.

En termes de calendrier, les décisions prises au sommet d’hier ont fait glisser les dates de mise en œuvre de près d’un an ce qui pose certainement problème aux banques espagnoles en quête de soutien. Le propos volontariste de Monsieur Michel Barnier  ( «  L’union bancaire pour le Nouvel An ») dans ces colonnes est donc démenti par le résultat de la négociation et nous amène à l’Eté – au mieux -, disons par conséquent au 14 Juillet.

S’agissant de 2013 et de propos volontaristes, il a été assez surprenant de voir une haute personnalité française déclarer au journal Le Monde que la sortie de crise de l’euro était tout près d’être acquise. D’une part, rien n’est moins sûr puisque l’Espagne demeure une mine flottante qui dérive puisque son gouvernement ne veut pas voir la réalité des créances douteuses détenues par son système bancaire et l’ampleur des engagements financiers des Régions. D’autre part, il nous semblait que bien des pays n’ont pas encore ratifié le Traité instaurant le MES. N’est-il pas présomptueux – voire condescendant pour d’autres démocraties – de considérer ces votes confirmatifs comme certains ?

Entre la position française du 29 Juin ( lors d’un sommet important ) et la posture actuelle, on sent l’hubris prospérer au détriment de la lucidité quant à la complexité des travaux européens. Là aussi, les progrès réalisés vers la supervision bancaire méritent de ne pas être spoliés par des questions de pouvoir ou d’ego. Ceci serait – au regard des enjeux – une supercherie au sens de tromperie des peuples.

Comme le rappelle Monsieur Barnier, «  Entre 2008 et 2011, les contribuables de l’UE ont dû mobiliser 4.500 milliards d’euros en aides et garanties publiques à leurs banques ». Paradoxe non savoureux, les mêmes banques pour diverses raisons ( aversion au risque en situation de croissance atone, application progressive des ratios Bâle III, etc ) font subir à l’économie un resserrement du crédit ( « credit crunch ») qui, alliée à une pression fiscale accrue, n’est pas de bon augure.

Notre Europe a décidément un rapport au temps et à la linéarité qui rend perplexe.

Rapport au temps contestable si l’on songe que le premier rapport Lamfalussy destiné à permettre l’élaboration de règlementations financières remonte à plus de dix ans : 2001.

Si le brillant Nouriel Roubini a eu une analyse prémonitoire et fine de la crise de 2008, convenons que l’Europe aurait mieux vécu toutes ces bourrasques si les travaux d’Alexandre Lamfalussy avaient été traduits en actes.

Rapport à la linéarité contestable.

En matière financière, l’Union européenne a adopté fin 2002 ( il y a dix ans très exactement ) le « processus Lamfalussy » qui prévoit quatre niveaux pour optimiser le travail législatif.

1 ) Elaboration de la législation ( Commission )

2 ) Mesures d’exécution ( concertation avec les autorités de régulation des Etats membres )

3 ) Coopération des régulateurs  ( recherche de convergences des droits nationaux )

4 ) Contrôle du respect du droit ( contrôles de la Commission européenne et éventuelle sanctions des Etats divergents ).

Hier, un nouveau type de supervision bancaire est né. Va-t-on faire tabula rasa des travaux de l’ABE ou les absorber au sein de la BCE en respectant le processus Lamfalussy ?  Idem pour notre ACP : Autorité de Contrôle Prudentiel ( française ).

Quand on voit ce piètre rapport au temps, on s’émeut. Quant on voit ce manque de respect de la linéarité, on s’insurge.

Notre propos est très net : il nous semble que renforcer et élargir les missions de l’ABE eût été plus avisé et moins coûteux en temps que de tout basculer vers la BCE.

Dans nos bureaux respectifs, nous avons tous un jour expérimenté une migration informatique et en connaissons les risques. Il y a progrès mais après. En économie de crise, il est risqué de faire attendre l’après.

Quant à dire que plus de 6.000 banques seront sous la coupe réglée du régulateur avant la fin de 2013, c’est de manière quasi-assurée une supercherie de mauvais aloi.

Supercherie de calendrier, de linéarité mais aussi – hélas – de faisabilité technique.

" Une activité notable du banquier est la prise ou réception d'engagements significatifs ( opérations de hors-bilan ) sans qu'il y ait transfert de fonds. Il peut en découler que ces engagements ne génèrent pas d'écritures comptables dans les systèmes généraux. La non-prise en compte de ces éléments peut être difficile à déceler. "

Jean-Luc Siruguet, in " Le contrôle comptable bancaire ". ( Revue Banque Edition : page 86 ).

 

Bien des banquiers et des auditeurs ne méconnaissent pas cette difficulté de détection qui rend les volontés de progrès nettement plus relatives même s’il faut poursuivre sur ce chemin requis de la supervision.

 

La supervision n’est ni superfétatoire ni superflue : aux dirigeants de ne pas la souiller de supercheries.